Mentions légales


1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse www.containlife.fr, est édité par :

CONTAIN LIFE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 16 000 €
Siège social : 50 route de Narbonne, 11800 Trèbes, France

SIREN : 818 710 915
SIRET : 818 710 915 00047
RCS : 818 710 915 RCS Carcassonne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25 818 710 915

Téléphone : 04 68 47 39 47
Adresse électronique : containlife@gmail.com 

2. Direction de la publication

La directrice ou le directeur de la publication est le représentant légal de la société CONTAIN LIFE.

La société CONTAIN LIFE est présidée par la société HOLDING CONTAIN LIFE, en sa qualité de représentante légale.

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par :

MISE EN LIGNE
Site internet : www.miseenligne.com

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

La plateforme technique est exploitée par Shopify.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes, documents, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de CONTAIN LIFE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CONTAIN LIFE.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

6. Responsabilité

CONTAIN LIFE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

CONTAIN LIFE ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. La société ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités ou dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

Les photographies, illustrations, plans, rendus, caractéristiques et informations présentés sur le site ne sont pas contractuels.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

CONTAIN LIFE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.containlife.fr est soumise à l’autorisation préalable et écrite de CONTAIN LIFE.

8. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs disposent de différents droits concernant leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

CONTAIN LIFE
50 route de Narbonne
11800 Trèbes
France

Adresse électronique : containlife@gmail.com

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des cookies non essentiels depuis l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies du site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.

11. Médiation de la consommation

Lorsque CONTAIN LIFE conclut un contrat avec un consommateur, celui-ci peut, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.

Médiateur de la consommation.